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  Gouvernement d’entreprise  
 
 

 

 

 
Société en commandite par actions

Touax a depuis 2005 le statut juridique original de société en commandite par actions.
Les actionnaires de Touax ont choisi cette forme juridique pour à la fois pérenniser la gestion de la société et accélérer son développement et son financement par la bourse.
L’originalité de la structure juridique retenue réside dans l’existence de deux catégories d’associés : Les associés commanditaires (les Actionnaires) et les associés commandités (les Commandités) ce qui permet d'organiser une réelle séparation entre les pouvoirs de gestion et les pouvoirs de contrôle

Associés commanditaires

Les associés commanditaires (les Actionnaires), sont titulaires d’actions. Les actionnaires ne sont responsables des dettes de Touax que dans la limite de leurs apports. Lors des Assemblées d'Actionnaires, ils fixent tout changement de rémunération des Gérants et des commandités, nomment les membres du Conseil de Surveillance (obligatoirement choisis parmi les actionnaires) ainsi que les Commissaires aux Comptes, approuvent les comptes arrêtés par la Gérance et prennent toutes les décisions impactant les statuts de l'entreprise ou touchant à son capital.

Associés commandités

Les associés commandités (les Commandités) sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de Touax sur leurs biens propres. Ils ne peuvent pas abandonner leur qualité d’associés commandités et leurs responsabilités en démissionnant. Seuls les actionnaires, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont le pouvoir d’autoriser un commandité à se retirer. Les commandités peuvent être actionnaires. Mais dans ce cas, ils ne participent pas au vote concernant la nomination ou la révocation des membres du Conseil de Surveillance. Les associés commandités de Touax sont au nombre de deux :
- La Société Holding de Gestion et de Participation, société par actions simplifiées
- La Société Holding de Gestion et de Location, société par actions simplifiées.

Conseil de gérance

Le conseil de gérance administre la société. Il est assisté pour cette tâche d’un comité de direction et des directions opérationnelles.
Les gérants sont nommés par décision unanime des associés commandités.
Leurs rémunérations sont statutaires et sont donc validées par les assemblées générales extraordinaires.
Le Conseil de Gérance de Touax est composé de deux gérants, Fabrice Colonna Walewski et Raphaël Colonna Walewski.

Comité de direction

Le comité de direction assure par des réunions régulières, généralement deux fois par mois, la direction effective du groupe. Ses missions consistent en :
- La définition de la stratégie du groupe, des stratégies d’investissements et des stratégies financières,
- Le suivi et le contrôle des activités,
- Les décisions d’investissements et de cessions.

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société pour le compte des Actionnaires. Il contrôle la régularité des comptes, il apprécie la régularité de la gestion, il donne son avis sur les propositions des Gérants à l’Assemblée Générale, notamment en ce qui concerne l’affectation du résultat. Pour exercer sa fonction de contrôle, le conseil de surveillance dispose des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et il a accès aux mêmes informations et documents. Il rend compte de ses travaux à l’assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le conseil de surveillance de Touax est présidé par Alexandre Colonna Walewski et constitué de 6 membres dont 4 membres indépendants.

 
 
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