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| Gouvernement d’entreprise |
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Touax a depuis 2005 le statut juridique original de société en commandite par actions. Associés commanditaires Les associés commanditaires (les Actionnaires), sont titulaires d’actions. Les actionnaires ne sont responsables des dettes de Touax que dans la limite de leurs apports. Lors des Assemblées d'Actionnaires, ils fixent tout changement de rémunération des Gérants et des commandités, nomment les membres du Conseil de Surveillance (obligatoirement choisis parmi les actionnaires) ainsi que les Commissaires aux Comptes, approuvent les comptes arrêtés par la Gérance et prennent toutes les décisions impactant les statuts de l'entreprise ou touchant à son capital. Associés commandités Les associés commandités (les Commandités) sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de Touax sur leurs biens propres. Ils ne peuvent pas abandonner leur qualité d’associés commandités et leurs responsabilités en démissionnant. Seuls les actionnaires, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont le pouvoir d’autoriser un commandité à se retirer. Les commandités peuvent être actionnaires. Mais dans ce cas, ils ne participent pas au vote concernant la nomination ou la révocation des membres du Conseil de Surveillance. Les associés commandités de Touax sont au nombre de deux : Conseil de gérance Le conseil de gérance administre la société. Il est assisté pour cette tâche d’un comité de direction et des directions opérationnelles. Comité de direction Le comité de direction assure par des réunions régulières, généralement deux fois par mois, la direction effective du groupe. Ses missions consistent en : Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société pour le compte des Actionnaires. Il contrôle la régularité des comptes, il apprécie la régularité de la gestion, il donne son avis sur les propositions des Gérants à l’Assemblée Générale, notamment en ce qui concerne l’affectation du résultat. Pour exercer sa fonction de contrôle, le conseil de surveillance dispose des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et il a accès aux mêmes informations et documents. Il rend compte de ses travaux à l’assemblée générale annuelle des actionnaires. |