Calendrier 2024
DATE | EVENEMENT | FENETRES NEGATIVES |
21 Mars | Résultats annuels 2023Présentation SFAF | Du 21/02/2024 au 21/03/2024 inclus |
22 Mars | Call investisseurs (résultats annuels) | |
15 Mai | Revenus des activités 1er trimestre 2024 | Du 30/04/2024 au 15/05/2024 inclus |
12 Juin | Assemblée Générale annuelle des actionnaires | |
18 Septembre | Résultats semestriels 2024Présentation SFAF | Du 18/08/2024 au 18/09/2024 inclus |
19 Septembre | Call investisseurs (résultats semestriels) | |
14 Novembre | Revenus des activités 3ème trimestre 2024 | Du 30/10/2024 au 14/11/2024 inclus |
Les « fenêtres négatives » sont les périodes d'abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir sur les titres de la Société.
Ces fenêtres négatives, applicables aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants, aux initiés ainsi qu’à toutes les personnes ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées, ont été déterminées selon la position-recommandation AMF N°2016- 08 du 26 octobre 2016, soit :
- 30 jours calendaires minimum avant la publication des résultats annuels et semestriels,
- 15 jours calendaires minimum avant la publication de l’information financière trimestrielle.
Il est rappelé que l’obligation d’abstention s’applique en toute hypothèse dès lors que les personnes concernées sont détentrices d’une information privilégiée qui n’a pas été rendue publique.
La fenêtre négative s’ouvre à la date à laquelle l’émetteur a connaissance de l’information privilégiée et se ferme le lendemain de la diffusion du communiqué l’annonçant au public.
La détention d’une information privilégiée impose des obligations d’abstention. Il est ainsi interdit :
- de communiquer cette information à une personne en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, ou à des fins autres que celles à raison desquelles elle a été communiquée ;
- de recommander à une autre personne d’acquérir, ou céder des titres, ou de faire acquérir ou céder des titres par une autre personne ;
- d’utiliser cette information en acquérant, cédant, tentant d’acquérir ou de céder les instruments financiers auxquels se rapporte cette information.
Le manquement à l’une de ces obligations peut entraîner une sanction pécuniaire sévère, décidée par la commission des sanctions de l’AMF.
En outre, ces faits peuvent être constitutifs d’un délit d’initié sanctionné pénalement.